La virginité, qualité essentielle du mariage ?

Exposé des faits

D'un commun accord deux époux ont demandé au Tribunal de Lille l'annulation de leur mariage, sur le fondement de l'article 180 du Code civil. Motif : le contrat a été vicié par une erreur sur la virginité de la jeune femme. Le Tribunal a fait droit à leur demande et a prononcé l'annulation. Désormais, à part les parties, seule la Chancellerie semble pouvoir intervenir en déclenchant un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit.

Je n'ai pas lu la motivation de la décision et, compte tenu du déchaînement médiatique suscité par cette affaire, il me semble qu'il convient de se méfier d'une présentation simpliste ou caricaturale. En même temps les clivages classiques paraissent brouillés, du coup l'opportunité se présente d'une meilleure liberté de réflexion.

Jurisprudence

L'article 180 du Code civil dispose que «s'il y a erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage».

Cet article est utilisé, notamment dans les cas suivants :

• troubles mentaux

• incapacité à assumer des relations sexuelles normales

• union forcée

• découverte de polygamie

• dissimulation de prostitution

• mensonge sur la nationalité

• mariages blancs

Il convient de préciser que, dans la majorité des cas, la procédure n'est pas diligentée par les conjoints mais par le parquet, en cas de soupçon de mariage blanc ayant pour but de faciliter l'acquisition par l'une des parties de la nationalité française.

Analyse

Voici les définitions fournies par le dictionnaire :

• la qualité d'une personne est un élément de sa nature, permettant de la caractériser (particulièrement dans le domaine intellectuel et moral)

• la nature d'un être regroupe l'ensemble des caractères, des propriétés qui le définissent

• le domaine moral concerne les moeurs, les habitudes et surtout les règles de conduite admises et pratiquées dans une société

Il s'avère donc que la morale ne renvoie pas à un absolu, mais à la norme sociale à un instant donné : elle varie selon les pays et les époques. Elle recherche un consensus mou en s'opposant aux extrêmes (avant-gardistes et rétrogrades) et de façon générale freine l'implosion du modèle social en décourageant ceux qui sortent du moule.

D'un point de vue statistique, dans la France d'aujourd'hui, la première relation sexuelle a lieu généralement vers 15/20 ans. Le mariage est contracté souvent vers 25/30 ans, soit en moyenne 10 ans plus tard. Même si la volatilité est élevée, il en résulte que la virginité au moment du mariage n'est pas la norme de nos jours. Pourvu qu'elle reste dans la légalité, nul n'a le droit de demander de comptes à une femme sur ce qu'elle fait de son corps, sur son plaisir, sur sa sexualité.

Il convient toutefois de nuancer ce propos en rappelant que l'émancipation de la femme est récente dans notre société, et que l'attitude sur ces questions dépend dans une large mesure de la classe d'âge interrogée.

En conclusion de cette analyse, le problème semble pouvoir être reformulé comme suit : pour qu'il y ait erreur sur la personne, et que le mariage puisse être annulé, il faudrait que la virginité au moment du mariage soit considérée comme un élément fondamental de la nature d'une femme, un élément qui la caractérise comme femme, selon la norme sociale actuelle. Est-ce le cas ? Ma réponse est non, statistiquement parlant.

Discussion n° 1 : illégalité, ou aliénation ?

Si l'on reprend la jurisprudence de l'article 180, il me semble que les facteurs d'annulation soulevés par les époux (donc à l'exclusion des mariage blancs dénoncés par la chancellerie, qui relèvent d'un autre débat) peuvent être classés selon deux grandes catégories :

• les problèmes matériels : folie, incapacité, mariage forcé

• les problèmes moraux : polygamie, prostitution, nationalité (faux papiers)

Si l'on considère la catégorie des problèmes moraux, dans laquelle on se situe en l'espèce, on constate que les motifs invoqués sont non seulement répréhensibles d'un point de vue moral, mais encore illégaux. Dès lors l'annulation contractuelle éventuellement prononcée ne pose pas de problème logique.

Ce qui rend le cas d'espèce si particulier, c'est que la motivation morale développée par les époux ne correspond à aucune infraction légale. Et on comprend que cette situation soit peu fréquente : car pourquoi se donner la peine de dissimuler avant le mariage un acte parfaitement légal, mais dont on mesure néanmoins l'importance symbolique ?

En effet, peu de commentateurs se donnent la peine de ramener la situation à sa dimension humaine : il s'agit d'abord de deux jeunes gens qui se sont mariés, donc qui étaient probablement amoureux l'un de l'autre, et suffisamment pour se promettre un engagement durable ! Le succès d'une telle entreprise n'apparaît possible que si l'on parvient à une certaine authenticité dans la communication, à exprimer ses attentes, ses valeurs, à les faire accepter par l'autre. Peut-être n'était-ce pas le cas en l'espèce, à cause d'une forme d'aliénation de la jeune femme, écartelée entre conformisme, respect d'un moule familial ou culturel d'une part, et intégration au moule social d'autre part, lequel évolue beaucoup plus vite avec l'enthousiasme et les capacités d'adaptation de la jeunesse.

Cette situation inconfortable exige une vigilance de tous les instants. On devine qu'une dissimulation à un moment donné, échappée par faiblesse ou inadvertance, et d'abord perçue comme anodine, peut se refermer sur la jeune femme tel un piège, surtout au fur et à mesure que les sentiments mutuels se développent sur la base de ce malentendu initial, contaminant toute la construction future. Pour une analyse somptueuse et incisive de cette aliénation, je vous invite à vous reporter au texte d'Ahlam, que vous trouverez dans ma liste d'amis.

On aboutit à ce paradoxe d'une jeune femme qui a déjà couché avec quelqu'un avec qui elle ne s'est pas mariée, mais qui ne couche pas avec le jeune homme avec lequel elle veut se marier, et dont elle est probablement amoureuse. Et d'un jeune homme lui aussi probablement amoureux, avec tout ce que cela implique de communion de valeurs et de personnalité, qui est amené à tout remettre en cause brusquement, du fait d'une pierre d'achoppement située à la base de l'édifice. Et tous les commentateurs, moi en premier, discutent sur le point de savoir s'il faut les laisser mariés, afin qu'ils puissent divorcer. Quel gâchis ! Mais quel effroyable gâchis ! L'amour serait-il devenu une valeur à ce point périssable et commune, alors que tant de célibataires traversent bien des tragédies pour trouver l'âme soeur ? Qui, suffisamment fou ou inconscient, pense en avoir à ce point à revendre ?

Discussion n° 2 : légalité et moralité

La jurisprudence résout certes des cas d'espèce, mais se fonde sur la loi, laquelle s'applique de façon identique à l'ensemble des citoyens et ne peut fluctuer selon les perceptions particulières d'une personne ou d'un groupe. Par conséquent les déclarations de «fatwa contre l'émancipation des femmes» ou de «verdict rendu à Kandahar» (Fadela Amara) ne me paraissent pas constructives, surtout dans une logique de séparation des pouvoirs et de nécessaire respect de l'autorité judiciaire par le gouvernement.

En théorie, même lorsque la loi se réfère à une appréciation morale, elle ne peut s'écarter de la norme qui prévaut pour l'ensemble de la société. L'intérêt de cette contrainte me semble être d'éviter toute dérive en annulation pour cicatrices corporelles dissimulées ou excommunication cachée, vaisselle baclée, divergences philosophiques ou politiques... et autres stéréotypes, surtout s'il n'y a pas d'exigence symétrique vérifiable chez les deux sexes (même si l'homme ou la femme ne sont pas des catégories : se reporter au débat sur les quotas). C'est pourquoi je suis troublé par les conséquences potentielles de la décision du Tribunal de Lille.

Ceci étant, on devine bien que tout contrat social va susciter de plus en plus d'interrogations dans une société multi-raciale, pluri-culturelle, multi-confessionnelle, internationalisée, et plus généralement individualiste, au sein de laquelle le ciment commun tend à se limiter aux valeurs fondamentales de la vie en collectivité, et à respecter une parfaite neutralité d'opinion, en comparaison avec les sociétés traditionnelles plus engagées (la France fille aînée de l'Eglise, par exemple).

Le risque me paraît être celui d'un éparpillement de la jurisprudence, condamnée au grand écart entre les cas individuels et la loi collective. Je suis par conséquent amené à m'interroger sur la nécessité de laisser subsister une référence morale dans le domaine contractuel. Cette suppression faciliterait peut-être la résolution des cas où le problème de moralité soulevé ne correspond à aucune illégalité. En même temps les parlementaires ne se dépouilleraient pas de tout contrôle, puisqu'ils conserveraient par le biais de la loi la maîtrise des variables d'ajustement (je pense par exemple au mariage homosexuel, ou à l'annulation du contrat pour cause de prostitution alors que nombre de jeunes, selon des reportages récents, se prostituent pour financer leurs études).

En conclusion il me semble que la régression du lien social dans une société de plus en plus dure, non pas seulement pour des questions matérielles, comme c'était déjà le cas auparavant, mais aussi pour des questions de stress, de pressions psychologiques, une société aux modèles diversifiés et soumise à la concurrence de toutes parts, fait imploser la notion de moralité en la réduisant à une simple démonstration statistique de normativité, et fragilise tout acte juridique qui s'y réfère. C'est pourquoi, au-delà du recadrage que cette affaire aura permis de mettre en évidence, la solution législative ne peut à terme se substituer aux évolutions économiques, sociales et éducatives.

Je souhaite enfin que cet événement malheureux ait permis aux deux jeunes gens de progresser, d'avancer en maturité, et qu'ils puissent désormais mieux créer les conditions de leur bonheur futur.